Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.reussitefac.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.reussitefac.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre reussitefac.com et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le présent site web est édité par La Mutuelle Des Etudiants- LMDE
Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité dont le siège social est situé au 37 rue Marceau, BP 210, 94203 Ivry sur Seine cedex,
Numéro de téléphone : 09 69 369 601 (France métropolitaine), 05 90 24 26 20 (Guadeloupe), 05 94 30 90 04 (Guyane), 05 96 71 16 31 (Martinique), 02 62 94 47 00 (Réunion), coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe.
Adresse email : president@lmde.com

Ce site est un site de partage de documents (notes de cours, éléments de bibliographies, fiches de lecture, sujets d’examens et corrigés…) entre les membres d’un même groupe.

Le directeur de publication est Monsieur Gabriel SZEFTEL en qualité de président de la LMDE.
Ledit site est hébergé par la société Efficience Multimédia : 34 rue Turbigo, 75003, Paris

L’accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
reussitefac.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
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La Mutuelle Des Etudiants se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur s’engage à obtenir l’accord écrit préalable des professeurs en cas de diffusion sur ce site de leurs cours détaillés (hormis simples prises de note).

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus et peut les modifier / supprimer à tout moment.
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En ce sens, La Mutuelle Des Etudiants ne pourra être qualifié comme éditeur de contenu, mais uniquement qualifiée d’hébergeur de contenu. Seul l’Utilisateur est responsable des contenus qu’il a mis à disposition sur le Service.
La Mutuelle Des Etudiants se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles – « Loi Informatique et Liberté »

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Ainsi, la LMDE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l’accès aux services du site dans les meilleurs délais.

Evolution du présent contrat et durée

La Mutuelle Des Etudiants se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes des Conditions d’Utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.reussitefac.com.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Comportement des utilisateurs et contributeurs

Il est interdit aux contributeurs du site www.reussitefac.com :

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Cela signifie que le contenu des informations déposées par les utilisateurs ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

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